Réglementation
Titre du paragraphe
Paragraphe 1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – PARFUMS COLINE
Cette politique décrit le traitement des données personnelles par Parfums Coline.
Responsable du traitement : Parfums Coline – contact@colineparfums.com.
Données collectées : identité,coordonnées, commandes, données techniques.
Finalités : gestion des commandes,relation client, obligations légales.
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
Destinataires : prestataires de paiement, Mondial Relay, hébergeur.
Durées de conservation : 5 ans relation commerciale, 10 ans comptabilité.
Droits : accès, rectification,suppression, opposition, portabilité.
Réclamation possible auprès de laCNIL.
Paragraphe 2
POLITIQUECOOKIES – PARFUMS COLINE
Cette politique explique l’utilisation des cookies sur le site.
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience soumis au consentement.
Consentement recueilli via bandeau conforme CNIL.
Gestion des cookies possible à tout moment.
Durée de conservation limitée.
Contact : contact@colineparfums.com
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Paragraphe 3
PARFUMS COLINE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Parfums Coline ettout consommateur.
Produits : eaux de toilette et produits parfumés conformes au règlement (CE) n°1223/2009.
Prix : exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Commande : toute commande vaut accptation pleine et entière des CGV.
Paiement : exigible à la commande,via moyens sécurisés proposés sur le site.
Livraison : France et Union européenne via Mondial Relay. Délais indicatifs.
Rétractation : 14 jours à compter de la réception, sauf produits descellés pour raisons d’hygiène(art. L221-28).
Retour : frais de retour à la charge du client.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés applicables.
Responsabilité : limitée aux dommages directs.
Médiation : recours possible à un médiateur de la consommation.
Droit applicable : droit français.
Paragraphe 4
MENTIONSLÉGALES – PARFUMS COLINE
Conformément aux articles 6-III et19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
Éditeur du site : Parfums Coline,SASU au capital de 1 000,00 €, siège social 66 Grande Rue, 63420 Ardes-sur-Couze, France.
SIRET : 791 513 633 00028 – RCS Clermont-Ferrand 791 513 633 – TVA intracommunautaire : FR20 791513 633.
Responsable de la publication :Alain ZELLAL.
Contact : contact@colineparfums.com– 06 88 94 02 11.
Hébergement : IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11 –https://www.ionos.fr/.
Activité : vente en ligne d’eaux de toilette et de produits parfumés.
Propriété intellectuelle :l’ensemble du contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles : traitées conformément au RGPD (voir politique de confidentialité).
Cookies : utilisation conforme aux recommandations de la CNIL.
Droit applicable : droit français.Tribunaux compétents français.