Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site colineparfums.com par COLINE PARFUMS.
COLINE PARFUMS
SASU
66 Grande Rue
63420 Ardes-sur-Couze – France
SIREN : 791 513 633
RCS Clermont-Ferrand
E-mail : contact@colineparfums.com
Téléphone : 06 88 94 02 11
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site colineparfums.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs, les emballages ou leur rendu à l'écran.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche respective.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
COLINE PARFUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique qu'il a communiquée.
5. Paiement
Selon les possibilités proposées lors de la commande, le règlement peut notamment être effectué par :
carte bancaire ;
PayPal ;
virement bancaire.
La commande pourra être expédiée après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées notamment par Colissimo ou Mondial Relay, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les délais éventuellement indiqués lors de la commande sont donnés conformément aux conditions applicables à la vente.
COLINE PARFUMS ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement qui lui est légalement extérieur.
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception et signaler rapidement toute anomalie.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer COLINE PARFUMS de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée notamment à :
Après notification de sa rétractation, le client dispose du délai légal pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation demeurent applicables, notamment lorsqu'elles concernent des produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
8. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, COLINE PARFUMS rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter COLINE PARFUMS rapidement en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
E-mail : contact@colineparfums.com
Téléphone : 06 88 94 02 11
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Responsabilité
COLINE PARFUMS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du consommateur, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison, le service après-vente et le respect des obligations comptables et légales de COLINE PARFUMS.
Les modalités détaillées sont présentées dans la rubrique « Confidentialité et données personnelles » du site.
13. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit d'abord contacter COLINE PARFUMS afin de rechercher une solution amiable.
COLINE PARFUMS est actuellement en cours de désignation de son médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées sur le site dès la finalisation de cette démarche.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.