Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site colineparfums.com.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Éditeur

Le site est édité par :

COLINE PARFUMS
SASU
66 Grande Rue
63420 Ardes-sur-Couze – France
SIREN : 791 513 633
RCS Clermont-Ferrand

E-mail : contact@colineparfums.com
Téléphone : 06 88 94 02 11

3. Accès au site

COLINE PARFUMS s'efforce d'assurer l'accès au site dans de bonnes conditions.

L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de COLINE PARFUMS.

4. Informations présentées

COLINE PARFUMS apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le site.

Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir.

Les caractéristiques contractuelles des produits vendus sont celles communiquées au client dans le cadre du processus de commande, conformément à la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Toute tentative visant à perturber le fonctionnement du site, accéder frauduleusement à ses systèmes ou utiliser son contenu de manière illicite est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

COLINE PARFUMS n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu dans les limites prévues par la loi.

8. Données personnelles

L'utilisation des données personnelles est détaillée dans la rubrique « Confidentialité et données personnelles » du site.

9. Conditions générales de vente

Tout achat réalisé sur le site est également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

10. Modification des CGU

COLINE PARFUMS peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.